FACILITES ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ELEVES

Le décret de juillet 2006  dont les modalités d'application sont précisées dans la circulaire 06-137 du 25 août 2006 indique les conditions d'intervention des associations dans les établissements scolaires dans le cadre de leurs missions.

Ces textes prévoient la possibilité pour les associations :

• de disposer de boîtes à lettres et de tableaux d'affichage;
• de consulter et d'avoir communication de la liste des parents d'élèves qui auront donné leur accord;
• de distribuer des documents en vue d'élections, ou pour faire connaître leur action auprès des parents;
• de tenir des réunions et d'organiser des activités sous certaines conditions;
• de disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat;
• de disposer éventuellement d'un local à l'intérieur de l'établissement.

Informations complémentaires sur : http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm